Title (T): Casino de Courchevel - Conditions générales d’utilisation des services
Description (D): Conditions générales d’utilisation du Casino de Courchevel : règles d’accès, obligations des utilisateurs, responsabilités et cadre juridique applicable.
H1: Casino de Courchevel - Conditions générales d’utilisation
- Objet du document
Le présent document définit les conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) applicables à l’ensemble des services proposés par Casino de Courchevel. Toute personne souhaitant accéder aux services de l’établissement est tenue de lire, comprendre et accepter l’intégralité des présentes conditions avant toute utilisation. L’accès aux services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Casino de Courchevel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Conditions d’accès
2.1 Âge requis
L’accès aux services de Casino de Courchevel est strictement réservé aux personnes physiques ayant atteint l’âge légal de dix-huit (18) ans révolus. Conformément à la réglementation française en vigueur, aucune exception à cette règle n’est admise. Casino de Courchevel se réserve le droit de demander à tout moment la preuve de l’âge de l’utilisateur.
2.2 Pièces d’identité acceptées
Conformément aux dispositions légales applicables aux établissements de jeux en France, la présentation d’un document d’identité en cours de validité est obligatoire pour accéder aux services de Casino de Courchevel. Les documents acceptés sont les suivants :
Pour les ressortissants français :
- carte nationale d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans ;
- passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans ;
- permis de conduire français en cours de validité.
Pour les ressortissants de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican :
- carte nationale d’identité en cours de validité ;
- passeport en cours de validité ;
- permis de conduire sécurisé au format européen en cours de validité.
Pour les ressortissants hors Espace économique européen :
- passeport en cours de validité ou titre de voyage tenant lieu de passeport ;
- carte de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de titre de séjour ;
- carte diplomatique ou consulaire en cours de validité.
Les documents d’identité présentés sous forme dématérialisée, y compris via toute application officielle de stockage d’identité numérique, ne sont pas acceptés conformément à la réglementation en vigueur.
2.3 Interdiction de jeux
L’accès est refusé à toute personne figurant sur la liste des interdits de jeux établie par les autorités compétentes. Casino de Courchevel procède aux vérifications nécessaires conformément aux obligations légales qui lui incombent. Toute tentative d’accès en violation de cette interdiction constitue une infraction susceptible d’entraîner des poursuites.
2.4 Autres restrictions d’accès
Casino de Courchevel se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne :
- dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre ou la sécurité de l’établissement ;
- dont l’identité ne peut être vérifiée de manière satisfaisante ;
- qui ne respecte pas les règles de conduite en vigueur au sein de l’établissement.
3. Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur des services de Casino de Courchevel s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute procédure d’identification ou d’enregistrement ;
- ne pas tenter de contourner les mesures de contrôle d’accès mises en place par l’établissement ;
- respecter l’ensemble des règles internes de l’établissement, portées à sa connaissance lors de l’accès aux services ;
- ne pas utiliser les services de Casino de Courchevel à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement des services ni porter atteinte aux droits des autres utilisateurs.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préjudice des recours légaux disponibles.
4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services de Casino de Courchevel. Il assume l’entière responsabilité des conséquences découlant de toute déclaration inexacte, de tout comportement contraire aux présentes CGU ou de toute violation des dispositions légales applicables.
4.2 Responsabilité de Casino de Courchevel
Casino de Courchevel met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services et le respect des obligations légales qui lui incombent. L’établissement ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
- d’une interruption de service indépendante de sa volonté ;
- de tout événement de force majeure.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’accès à ses services, Casino de Courchevel est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment aux fins de vérification d’identité, de respect des obligations légales et de gestion des accès. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à Casino de Courchevel par les voies de contact officielles de l’établissement.
6. Jeu responsable
Casino de Courchevel reconnaît les risques associés aux jeux d’argent et s’engage à promouvoir une pratique responsable. L’établissement met à disposition des utilisateurs des informations permettant de les orienter vers des ressources d’aide et de soutien en matière de jeu problématique.
Toute personne souhaitant obtenir des informations ou un soutien en lien avec une pratique de jeu excessive est invitée à consulter les services compétents, notamment le service national d’aide aux joueurs accessible via le site joueurs-info-service.fr.
Casino de Courchevel se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger les utilisateurs identifiés comme étant en situation de vulnérabilité, conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
En cas de divergence entre une version traduite des présentes CGU et la version en langue française, la version française prévaut.
8. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à compter de leur publication et remplacent toute version antérieure. Casino de Courchevel se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles versions étant opposables dès leur mise en ligne.